Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réf...
Ou la forme au service du fond
Le droit de la mère biologique au maintien de certains liens avec les racines culturelles et religieuses de l'enfant ado...
(CEDH, gr. ch., 10 déc. 2021, no 15379/16, Abdi Ibrahim c/ Norvège, AJDA 2022. 207, chron. L. Burgorgue-Larsen ; AJ fam. 2022. 42, obs. M. Saulier)
Panem et circenses
(Loi no 2022-52 du 24 janv. 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; loi no 2022-219 du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption ; loi no 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; E. Maupin, Le Conseil constituti...
Accueil et adoption de l'enfant mineur : quelle place pour les convictions religieuses de la famille d'origine ?
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Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption
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L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question (à propos de Civ. 1re, 16 décemb...
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Quand un lien biologique conduit à la révocation d'une adoption
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L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre publi...
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Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !
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