Reprise en main administrative des contenus pornographiques accessibles aux mineurs sur internet
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Le pluralisme interne à la télévision et à la radio
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Le pluralisme interne à la télévision et à la radio
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La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée
obs. sous loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Est-ce que, comme le dit Pascal Praud, vouloir le pluralisme à la TV, c’est être « contre » la liberté d’expression ? Fa...
Le respect du pluralisme interne à un service de télévision peut être apprécié au-delà du temps d'antenne des personnalités politiques invités sur le plateau, car la liberté d'expression inclut le droit du public à recevoir une information pluraliste. Est-ce que, comme le dit Pascal Praud, vouloir le pluralisme à la TV, c'est être « contre » la lib...
« L’offensive juridique contre les ingérences étrangères disséminées dans les espaces audiovisuel et numérique »
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« Good Bye, Putin ! La guerre informationnelle a-t-elle sonné le glas du pluralisme ? Réflexion sur l’arrêt du Tribunal ...
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Fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection...
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LE TEMPS DE LA REGULATION
L’omniprésence de la question du temps en matière de régulation n’est pas accidentelle. Au contraire, elle s’avère profondément significative, le rapport au temps étant consubstantiel à la notion juridique de régulation et permettant d’en éclairer le régime juridique.Il constitue, d’abord, un élément de définition juridique de la régulation : un vé...
Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques
Commentaire du décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021
