"Toujours pas d’état de nécessité écologique"
National audience
Droit pénal de l’environnement (janvier 2019 à décembre 2021)
La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands princ...
Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance / Des militants anti-glyphosate épargnés en première instanc...
Le tribunal judiciaire de Foix relaxe, au nom de l’état de nécessité, des militants anti-glyphosate (appartenant aux faucheurs volontaires anti-OGM ariégeois) qui avaient en 2016 badigeonné de peinture des produits herbicides (Roundup) vendus dans des magasins de Foix et Pamiers. L’application de l’article 222-3 du Code pénal, punissant de 5 ans d’...
Le climat a ses raisons que le droit pénal n’ignore plus : commentaire de la décision du Tribunal correctionnel de Lyon ...
La décision du Tribunal correctionnel du 16 septembre 2019 a connu un retentissement particulièrement important tant elle semblait être inattendue. Cette décision s’inscrit dans le cadre des litiges relatifs au décrochage du portrait du chef de l’État par des associations environnementales. Profitant de cette décision, le juge lyonnais a rendu un j...
Etat de nécessité (et ses liens avec la légitime défense)
peer reviewed
Droit pénal de l’environnement (janvier 2016 à décembre 2018)
La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace et dissuasif, l’annonce faite par la procureure de ...
Etat de nécessité (et ses liens avec la légitime défense)
A l'instar de la légitime défense, de l'ordre ou l'autorisation de la loi et du commandement légal de l'autorité, l'état de nécessité constitue une des causes de justification objectives retenues en droit belge. La présente contribution analyse l'état de nécessité, tant sous l'angle de ses conditions d'existence que sous ses aspects procéduraux (y ...
Libertés et Sûreté les Mutations de L’État de Droit
Published in Revue de Synthèse
Le droit à la sûreté soumet l’État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l’État de droit. On propose d’analyser ici les mutations de l’État de droit, notamment depuis la pérennisation de l’état d’exception après 2001 et l’apparition de régimes de suspicion, comme l’expression de trois processus juri...
La légalisation de la désobéissance à la loi. Le cas du droit de grève et de l’état de nécessité
En dépit de divergences importantes, le droit de grève et l’état de nécessité présentent une structure juridique commune. Produits d’une antinomie résolue, tous deux témoignent de la légalisation par le système juridique d’actes constitutifs d’une désobéissance à certaines normes légales. Cette légalisation se concrétise par la mise en place d’un v...
