"Se démettre ou s’en remettre"
National audience
La dictature et l’autoritarisme en tant que spectres. Retour sur la théorie des pouvoirs de crise d’Eric Posner et d’Adr...
Cet article porte sur la pensée des pouvoirs de crise d’Eric Posner et d’Adrian Vermeule, méconnue en France, mais influente aux États-Unis. Il souhaite en particulier interroger l’une des thèses centrales de leurs ouvrages respectifs consacrés aux pouvoirs d’urgence après le 11 septembre, puis après la crise économique de 2008 : selon ces auteurs,...
« Le droit public et la guerre », Le retour de la guerre [Dossier]
Le 24 février 2022 constitue un point de bascule. Coïncidant avec le retour de la guerre interétatique sur le continent européen, cette date conduit à s’interroger sur les imbrications entre le droit public et la guerre. La présente étude ne prétend pas à l’exhaustivité. Constatant l’invocation tous azimuts de la guerre, elle propose de revenir sur...
Les catégories de l’état d’urgence en droit administratif sont-elles transposables en droit de l’environnement ?
Il existe en droit interne des régimes législatifs destinés à faire face à des états d’urgence. La question de leur applicabilité aux urgences environnementales suscite une réponse nuancée. Les régimes du droit administratif pourraient en effet accueillir les urgences écologiques au vu de leur champ d’application matériel, de leur fondement extensi...
La crise sanitaire en France au regard du droit international des droits de l’homme ou les limitations des libertés en q...
La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d’examiner, à l’aune du cadre fixé par le droit international des droits de l’homme, les principales mesures prises en France dans ce conte...
Retour d’expérience juridique sur l’urgence dans tous ses états
La notion d’état d’urgence a évolué ces dernières années avec des approches juridiques plus élaborées, tenant compte de nouvelles contraintes de sécurité. La crise sanitaire de la Covid-19 l’a illustrée, introduisant des dispositions innovantes tout en préservant la liberté individuelle, fortement scrutée par le juge.
La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir
Cette contribution s’intéresse aux processus par lesquels l’état d’urgence a été confirmé, consolidé et maintenu en place pendant deux années, de novembre 2015 à novembre 2017. Six lois ont été adoptées pour périodiquement renouveler (proroger) l’état d’urgence, et l’étude se concentre sur l’interaction entre les branches exécutive (le gouvernement...
État d’urgence et involution autoritaire en Turquie : l’exemple des Universitaires pour la paix
Depuis le début des années 2010, la Turquie a subi des inflexions politiques et juridiques majeures. Des formes de gouvernement plus autoritaires se sont progressivement imposées, marquées notamment par un durcissement de la politique criminelle à l’égard de divers groupes politiques identifiés comme les « ennemis du régime » : le mouvement politiq...
Logiques d’(in)sécurité en Hongrie. Gouverner par le droit et par l’exclusion dans un régime illibéral
Cet article s’intéresse à la manière dont le régime hongrois a contourné les mécanismes formels de l’État de droit (rule of law) pour mettre en place un gouvernement par le droit (rule by law) qui assure légalement sa pleine souveraineté et limite les contre-pouvoirs. À partir du cas des réfugiés, nous montrons comment le gouvernement joue sur des ...
Histoire, continuité et actualité des régimes d’exception au Chili
Depuis 2016, des dirigeants de corporations professionnelles multiplient les appels à l’instauration d’un régime d’exception pour répondre aux violences – souvent des incendies de camions – commises par des membres des communautés indigènes mapuches dans le sud du Chili. Bien que ces appels soient pour l’instant restés sans réponse, leur actualité ...
