Une sociologue intègre la commission « droit et liberté à l’âge du numérique » à l'Assemblée

Entretien avec la chercheuse Francesca Musiani

Les données prennent de plus en plus d'importance dans la vie du citoyen. Données privées, données publiques, surveillance, liberté. Plus que jamais, le réseau des réseaux est en proie aux critiques. Les nouveaux usages bouleversent l'ordre établi, et le maelström des intérêts divergents appelle à plus de cohérence dans la législation. Francesca Musiani vient d’intégrer la commission parlementaire. Elle nous éclaire sur l'intérêt et les objectifs de la très attendue « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique ».

Les données prennent de plus en plus d'importance dans la vie du citoyen. Données privées, données publiques, surveillance, liberté. Plus que jamais, le réseau des réseaux est en proie aux critiques. Les nouveaux usages bouleversent l'ordre établi, et le maelström des intérêts divergents appelle à plus de cohérence dans la législation. Francesca Musiani vient d’intégrer la commission parlementaireElle nous éclaire sur l'intérêt et les objectifs de la très attendue « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique ».


Panorama de l’hémicycle de l'assemblée nationale / Richard Ying et Tangui Morlier / CC BY-SA 3.0

 

Enfin la France dispose d'une commission consacrée aux droits et libertés à l'âge d'internet. Mise en place le 11 juin dernier, cette commission parlementaire comprend 13 députés et 13 personnalités qualifiées. Parmi ces experts, Francesca Musiani, chercheuse au Centre de Sociologie de l'Innovation - MINES ParisTech, a accepté de répondre à nos questions.

 

MyScienceWork : Pourquoi une telle commission est-elle importante maintenant, y avait-il une nécessité politique ?

Francesca Musiani : Jusqu'à présent les parlements ont plutôt légiféré de façon réactive par rapport au numérique, sur des questions spécifiques. C'est une bonne idée d'essayer de faire autrement, d'avoir une réflexion sur le long terme. On doit essayer de raisonner davantage en termes de droits fondamentaux et d'applicabilité du droit à certaines situations. Par exemple, quand Google apporte une modification à sa politique de confidentialité des données, ça a des impacts très larges. Plutôt que de vouloir systématiquement que la loi rattrape la technologie pour protéger les citoyens, ne pourrait-on pas faire du droit autrement qu'avec la loi ?

Il y a aussi le contexte des révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des citoyens, la perte de confiance envers le gouvernement américain, puis on s’est demandé si les Français et les Britanniques ne faisaient pas la même chose. Ces scandales ne concernent pas uniquement les pouvoirs publics, puisque des entreprises comme Yahoo! ou Google ont aussi été mises en cause. Face à tout ça, je pense que cette commission est aussi une stratégie de légitimation de la part du politique.

 

Sur quoi vous a-t-on demandé de travailler ? Quelles vont être vos priorités ?

Il y a deux grandes questions sur lesquelles on a commencé à réfléchir. D'un côté, l'équilibre entre surveillance et vie privée, comment préserver les données personnelles face à tout un ensemble de stratégies de surveillance des utilisateurs. De l'autre, la liberté d'expression sur internet et les moyens techniques qui permettraient d'assurer la diversité des opinions, comme par exemple en préservant la neutralité du Net.

 

En 2010, la première version du Conseil national numérique était composée d'entrepreneurs de la vague digitale. Aujourd'hui vous faites partie de cette commission parlementaire inédite aux côtés de personnalités variées. Internet est-il moins perçu comme une source d'opportunités, et plus comme une problématique de société ?

En effet, le Conseil national du numérique était plutôt branché secteur privé, mais je crois que ce qui est important ici c'est le mandat parlementaire, et non gouvernemental. Il y a un souci de représentativité. Et puis, le nom de la commission mentionne « droits et libertés du numérique », c'est vraiment sur ça qu'il faut se centrer. C'est plus lié à des questions de surveillance qu'au marché du numérique.

J'espère malgré tout qu'on ne sera pas vu comme la commission du post-optimisme. Ce que j'ai vu dans mes travaux de recherche sur le peer-to-peer, c'est qu'il y a des vagues dans la manière dont on perçoit les mêmes artefacts numériques comme facteur de liberté plutôt que de contrainte. C'est vrai qu'en ce moment, suite aux affaires type Snowden, on est plutôt dans un moment de perte deconfiance dans le numérique.

 

Les députés présents dans la commission représentent assez bien l'assemblée, on y retrouve à la fois Frank Riester (UMP), rapporteur des projets de loi Hadopi, et Christian Paul (PS) qui à été un farouche opposant à ce dispositif. Que pensez-vous du groupe de personnalités qualifiées dont vous faites partie ?

Je suis probablement l'inconnue, la new entry dans tout ça. Il y a de vieilles connaissances comme Philippe Aigrain, fondateur de la Quadrature du Net et Edwy Plenel qui est à l'origine de Médiapart. Il y a beaucoup de juristes de formation, mais aussi Henri Verdier, qui est responsable d'Etalab pour le premier ministre. Il y a d'autres universitaires, comme Valérie-Laure Benabou par exemple.

Les différences d'opinion se sont déjà faites entendre à plusieurs reprises, je pense qu'on fait face à un vrai défi. Tout le monde n'a pas les mêmes priorités : certains, surtout les avocats, penchent plus vers la protection de la vie privée et d'autres comme Edwy Plenel vers la défense de la liberté d'expression. C'est un bon groupe, mais nous disposons de peu de temps pour rendre nos conclusions.

 

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Francesca Musiani est sociologue au Centre de Sociologie de l'Innovation de MINES ParisTech. Sa thèse rendue en 2012 «Nains sans géants, architecture décentralisée et services internet » porte sur le développement de services pair-à-pair (P2P), les implications socio-politiques du choix de cette approche distribuée, décentralisée (elle en a fait un livre publié aux Presses des Mines).. Francesca a reçu pour sa thèse le 5ème Prix de thèse Informatique et Libertés de la CNIL.