Le Research Works Act: une menace pour l'Open Access

Mobilisation contre la diffusion des articles scientifiques

Dans l’ombre des cris de protestation se dressant contre les lois SOPA et PIPA, aux Etats-Unis, une seconde guerre s’est déclarée opposant cette fois les éditeurs scientifiques aux défenseurs de l’open access et du partage des connaissances. Le « Research Works Act », une proposition de loi visant à restreindre la diffusion des articles scientifiques, a été soumise en décembre 2011 au parlement américain. MyScienceWork joint sa voix à toutes celles qui s’élèvent pour s’opposer à cette loi.

Dans l’ombre des cris de protestation se dressant contre les lois SOPA et PIPA, aux Etats-Unis, une seconde guerre s’est déclarée opposant cette fois les éditeurs scientifiques aux défenseurs de l’open access et du partage des connaissances. Le « Research Works Act », une proposition de loi visant à restreindre la diffusion des articles scientifiques, a été soumise en décembre 2011 au parlement américain. MyScienceWork joint sa voix à toutes celles qui s’élèvent pour s’opposer à cette loi.

Un article en anglais sur le sujet du Research Work Act est disponible ici.

 

Le contexte social de cette controverse est le fonctionnement de base de la recherche académique qui, financée en grande partie par les impôts et les taxes sociales, crée des savoirs, de nouvelles technologies et communique par le biais des publications scientifiques. MyScienceWork avait déjà publié deux articles sur le financement des publications scientifiques car ces modèles sont régulièrement remis en cause. L’open access est alors présenté comme une solution favorisant la diffusion des résultats scientifiques et l’utilisation à bon escient des fonds publics et du temps de travail des chercheurs.

Aux Etats-Unis, de nombreuses recherches médicales sont financées par le National Institutes of Health (NIH), l’agence de recherche médicale du gouvernement américain. Depuis 2008, la politique d’accès aux publications obligeait les chercheurs financés par le NIH à rendre toutes leurs publications accessibles à tous au cours de l’année suivant la date officielle de publication. Cette politique imposait donc aux chercheurs le dépôt d’une version finale de tous articles sur le site PubMed Central, une base d’articles en open access. Cette prise de position du NIH soutenait le mouvement du partage libre et rapide des résultats scientifiques.

 
« La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information. »
Einstein © olly - Fotolia.com
Connaissance scientifique
 

Néanmoins, en décembre 2011 deux députés Darrell Issa and Carolyn Maloney soumirent au parlement américain une proposition de loi appelée « Research Works Act. » Ce texte s’oppose à la politique de diffusion du NIH. De manière générale, ce texte vise à interdire aux institutions et organismes dépendant de l’État fédéral de soutenir la diffusion en accès libre des publications sans le consentement des éditeurs de revues scientifiques. S’il était adopté, ce texte marquerait une réelle régression dans l’essor de l’open access. En parallèle, la maison blanche a mis en ligne un questionnaire demandant si l’accès aux publications devait être rendu libre. Il semblerait qu’à la date de retrait des résultats (qui a été repoussé de 10 jours), seuls des éditeurs de revues à profit avaient répondu au questionnaire.

De nombreux scientifiques ont depuis élevé la voix dans les médias et sur le web. Les partisans de l’open access se sont aussi insurgés contre cette proposition de loi ainsi que des regroupements de bibliothèques universitaires (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC), American Library Association) et l’alliance des payeurs de taxes (Alliance for Taxpayer Access). En effet, en plus des arguments classiques des défenseurs de l’open access, tous mettent en avant que les fonds publics sont le soutien financier de base de la recherche académique et, qu’en ce sens, les citoyens devraient avoir accès aux résultats des recherches qu’ils financent.

« Les citoyens imposables, qui payent déjà pour que les recherches soient conduites devront à nouveau payer pour consulter les résultats. » Michael Eisen, biologiste et co-fondateur de la revue en open access Public Library of Science (Plos).

Dans une société où la technologie et les avancées scientifiques font partie de la vie quotidienne de ses citoyens, la science et la recherche doivent faire preuve d’une grande transparence.

« Une grande partie de nos travaux est financée par des fonds publics. Je trouve que nous devons cela [communiquer les résultats scientifiques] à la société. » Marisa Alonso Nuñez, chercheuse en contrat postdoctoral dans le domaine de la division cellulaire.

 

Certains chercheurs ont aussi commencé à boycotter les demandes de relecture d’article car il est vrai que les activités des éditeurs fonctionnent en grande partie grâce au travail bénévole des chercheurs qui produisent les résultats, rédigent les articles, révisent et relisent ceux des autres puis payent pour lire les articles.

 

Le projet de loi « Research Works Act » est, quant à lui, soutenu par l’association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) et la Copyright Alliance, une organisation soutenant les lois sur le copyright pour la protection de la créativité, la création d’emploi et l’économie américaine.

« Les éditeurs applaudissent le « Research Works Act, » loi visant à supprimer les politiques gouvernementales sur la publication des recherches du secteur privé. » lu sur le site de l’AAP

Nous constatons donc que les éditeurs assument leurs ambitions de profit après avoir parfois eu des propos de soutien envers les revendications des scientifiques. Leur argument majeur est la rémunération de la valeur ajoutée par l’éditeur dans le processus de publication. Il est pourtant difficile de leur donner raison au vue du travail apporté par les scientifiques lors du processus de publications. Certaines revues dont Nature et Science, ainsi que le département presse du MIT et de l’université Rockefeller, poursuivent d’ailleurs leurs efforts pour l’open access puisqu’elles soutiennent les contestations émises par les chercheurs.

 

En définitive, au vue des nombreuses tendances pour le partage des résultats et des données, cette proposition de loi a surpris tout le monde hormis les personnes impliquées dans la rédaction de cette proposition. Il a d’ailleurs été démontré, par Michael Eisen, que Carolyn Maloney et surtout Darrell Issa avaient reçu des aides financières de la part des éditeurs partisans du « Research Works Act ».

La forte mobilisation des opposants à cette loi montre une fois de plus le soutien reçu outre atlantique par les mouvements pour l’open access. En Europe, quelques pays comme la Belgique et les Pays-Bas, ont aussi fait de l’open access une politique institutionnelle. En France néanmoins ce genre de politique reste encore minoritaire. Espérons que le « Research Works Act » ne soit pas voté car ce serait une réelle régression en termes de mise à disposition des connaissances, et cela à des fins financières. MyScienceWork tiendra ses lecteurs informés de l’évolution du débat grâce à notre liste scoop.it sur l’open access. Vous pouvez encore joindre votre signature à celles des 8 660 personnes (19 janvier 2012 18h28 heure française) sur la pétition en soutien à l’open access.

 

Articles MyScienceWork sur l'open access :

 

L’open access : vers une nouvelle pratique de la communication scientifique

L’information scientifique et technique en libre accès : recherche et veille

Open Access : un nouveau journal PAR les scientifiques POUR les scientifiques

L’édition scientifique : son modèle, ses scandales  

Notre dossier open access : http://blog.mysciencework.com/type/openaccess  

 

Pour en savoir plus :

 

Research Bought, Then Paid For, de Michael Eisen

Review of The Access Principle by John Willinsky, Scott Aaronson