Le Crédit Impôt Recherche : un levier pour favoriser l'emploi des docteurs en entreprise

Docteurs en entreprise

Le Crédit Impôt Recherche est l'incitation fiscale majeure concernant la R&D et l'innovation. Depuis 2008, il a aussi pour vocation de favoriser l'embauche des docteurs et des scientifiques titulaires d'un diplôme équivalent. Une volonté visant à rendre attractives les embauches de jeunes docteurs notamment auprès des petites entreprises.

Le Crédit Impôt Recherche est l'incitation fiscale majeure concernant la R&D et l'innovation. Depuis 2008, il a aussi pour vocation de favoriser l'embauche des docteurs et des scientifiques titulaires d'un diplôme équivalent. Une volonté visant à rendre attractives les embauches de jeunes docteurs notamment auprès des petites entreprises.

 

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) fête ses 30 ans cette année. Selon le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, près de 18 000 entreprises bénéficiaient en 2010 de cette imputation d'impôts compensant les dépenses liées aux activités de recherche et de développement (R&D). Grâce à cette mesure, le gouvernement espère aussi inciter les entreprises à embaucher du personnel scientifique qualifié pour leurs activités de recherche.

Le doctorat, une mine d'or pour l'entreprise ? Source : Scott Maxwell/Fotolia

 

Favoriser la recherche et l'innovation 

Avec une enveloppe de 5,2 milliards d'euros, le crédit impôt recherche est devenu le principal soutien public des activités de recherche menées par les entreprises. En janvier 2013, le gouvernement a mis en place sur le même modèle un crédit impôt innovation uniquement à destination des PME. Ce dernier concerne toutes les dépenses réalisées après la phase de recherche et développement : c'est-à-dire la conception de prototypes, de pilotes de nouveaux produits... Avec ces aides fiscales, les entreprises peuvent déduire de leur impôts 30% de leur dépenses R&D (en dessous de 100 millions d'euros) et 20% des dépenses d'innovation (en dessous de 80 000 euros).

Ces aides concernent entre autres les dépenses matérielles ou liées aux brevets ainsi que les dépenses liées au personnel. Le salaire d'un chercheur embauché pour un projet de recherche est donc déductible de 30% des impôts.

 

Un levier d'employabilité pour les docteurs

La réforme de 2008 favorise particulièrement le premier recrutement en CDI des jeunes chercheurs après l’obtention du doctorat ou autre diplôme équivalent. Dans ce cas, l'entreprise voit en effet le calcul de ses droits s'appliquer à un montant égal au double des dépenses salariales lié à ce docteur et ce pendant les deux premières années suivant le recrutement. Ainsi le salaire du jeune docteur est totalement remboursé par le Crédit Impôt Recherche à condition qu'il s'agisse d'un CDI et que la masse salariale n'ait pas été réduite les années antérieures.

Selon Amandine Bugnicourt, directrice associée de Adoc Talent Management, cabinet de conseil dans le recrutement des docteurs, « Le recrutement des docteurs se fait sur la base de leurs compétences. Le crédit impôt recherche est un dispositif complémentaire efficace pour favoriser l'emploi des docteurs. C'est notamment un levier positif pour l'embauche dans les start-up qui peuvent parfois craindre le coût élevé d'une personne très qualifiée. ».

Le Crédit Impôt Recherche n'est pas le sésame absolu qui ouvrirait la porte des entreprises aux docteurs. Il est toutefois un atout que les recruteurs en R&D doivent considérer avec attention. «Les docteurs n'ont pas intérêt à trop s’appuyer sur ce dispositif pour se vendre aux recruteurs au risque d'oublier de mettre en avant leurs compétences », ajoute Amandine Bugnicourt avec modération « Néanmoins ils peuvent le mentionner par exemple lors de la négociation du salaire ».

Pour le moment aucune étude ne permet de mesurer l'impact de cette mesure sur l'économie, sur l'embauche des scientifiques ou sur l'innovation. Certaines critiques ont été émises sur l'application de ce dispositif, ses conditions d'application ou encore les délais de remboursement. L’inspection générale des finances attend courant 2013 la réalisation d'une étude économétrique portant sur la période 2008 à 2010 pour confirmer les retombées positives du crédit impôt recherche. Et d'ici là, nous croisons les doigts pour que les chiffres montrent une belle augmentation du taux de recrutement des docteurs.

 

Pour en savoir plus : 

Workshop sur le thème du « Crédit impôt recherche 2013 » vendredi 22 mars l'Université Nice Sophia Antipolis : http://actualite.unice.fr/spip.php?article3354

Guide crédit impôt recherche 2013 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid59828/guide-du-credit-d-impot-recherche-2013.html

« Crédit impôt recherche et jeunes docteurs » : http://www.platine.univ-lorraine.fr/fileadmin/ressources_redacteurs/espace_doctorat/documents/CIRjchercheurs_40169.pdf

« Rapport » de 2010 de l'IGF sur le crédit impôt recherche: http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/Le_credit_d_impot_recherche.pdf