A qui appartiennent les métadonnées ?

La propriété des données attachées à des œuvres musicales

Comment les métadonnées sont-elles générées ? Suivant le type de données à qui appartiennent-elles ? A celui qui les a créées, à celui qui les exploite et les enrichit ou bien sont-elles ouvertes et librement exploitables par tous ? Dans un premier article sur les métadonnées en musicologie, nous avons vu les différents types de données existants. Nous allons voir ici que les données peuvent être regroupées en trois grandes familles qui seront traitées selon des régimes juridiques différents.

Comment les métadonnées sont-elles générées ? Suivant le type de données à qui appartiennent-elles ? A celui qui les a créées, à celui qui les exploite et les enrichit ou bien sont-elles ouvertes et librement exploitables par tous ? Dans un premier article sur les métadonnées en musicologie, nous avons vu les différents types de données existants. Nous allons voir ici que les données peuvent être regroupées en trois grandes familles qui seront traitées selon des régimes juridiques différents.

 

Cet article est le deuxième volet de trois articles portant sur l’application du droit sur les métadonnées des biens culturels et, en l’espèce de la musique :

1)Les métadonnées de la musique un trésor bien protégé

2) A qui appartiennent les métadonnées ?

3) Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ouvert » ?

 

1) Les différentes façons de créer les métadonnées : création ad hoc, collaborative ou automatisée.

La création ad hoc par les acteurs de la chaîne du disque

 

Par création ad hoc nous entendons dans un but précis, désignant par là les professionnels qui vont créer ou enrichir les metadatas afin de répondre à des besoins précis.Le standard de présentation des metadata usuelles de description est le standard IdV3. Ce sont les personnes chargées de la fabrication de la version numérique de l’œuvre qui vont travailler les metadata originelles et demander l’attribution d’un code ISRC, un code unique d’identification pour les enregistrements musicaux du monde entier [1]. Les créateurs sont le producteur, l’éditeur ou le distributeur qui les adaptera (formats, standards) ou les enrichira (metadatas vidéo, liens) pour  les systèmes des différentes plateformes de diffusion.

 

Musique et droit, des besoins et des définitions qui évoluent. source : JrGMontero/Flickr
musique cd dvd supports numériques

 

La création collaborative ou par le flux

 

La création collaborative de métadonnées peut-être faite par des modèles de plateformes incluant des systèmes d’intelligence collective croisant les données utilisateurs ainsi que par des plateformes de diffusion dont les auteurs créent les données et à travers le web (sites artistes, blogs, articles). Des systèmes de moissonnage liés à une interopérabilité des données permettraient d’envisager un enrichissement en métadonnées des bases musicales par le flux. Les exemples de création collaborative sont nombreux, on peut citer Last.fm, Dogmazic, (base alimentée directement par des auteurs, compositeurs, interprètes et labels indépendants utilisant des licences ouvertes), Jamendo, MusicBrainz et bien sûr Wikipedia contenant des millions de pages artistes, alimentées en permanence par des auteurs. Enfin, les informations présentes sur les sites d’artistes, sur les blogs, les chroniques et articles et dans l’intégralité du web sont un flux enrichi en permanence. Il peut s’agir de paroles, liens, de photos, vidéos et de commentaires, analyses critiques, de tout niveau d’apport culturel.

Aujourd’hui, ces diverses données et métadonnées, construites et enrichies de manière collaborative ou par des tiers ne sont pas centralisées. Selon Maÿlis Dupont, docteur en musicologie, « on ne tire aucun profit des données, de l’expertise, du travail (de repérage, d’analyse, de "tagage") que peuvent assurer des centaines, milliers ou plus d’utilisateurs ». De ce fait, il serait intéressant selon Maÿlis Dupont d’imaginer un système de moissonnage des bases en crowdsourcing, et ainsi obtenir des métadonnées (d’ordre sémantique, dans ce cas) qui s’enrichissent des tags, du repérage, etc., de dizaines de milliers d’utilisateurs. Ici encore, ces nouvelles données ne pourraient être créées que par une interopérabilité automatique entre bases de données (voir l’article précédent).

La collecte, l’hébergement et l’interrogation de ce type de données, c’est-à-dire plus généralement la gestion des bases de données, est maintenant arrivée à maturité. Le fonctionnement de ces bases comprend des principes communs : collecte des données,  constitution de la base dans un langage spécialisé, hébergement physique sur une plate-forme matérielle et dispositif d’interrogation à distance [2]. La conception d’une interface d’interrogation serait par contre plus difficile. Celle-ci elle devra être propre à enrichir les bases de données des producteurs de façon pertinente, afin d’assurer la diffusion de la meta-information récoltée vers tous les types de plateformes de diffusion, renseigner l’utilisateur, l’ayant-droit, etc.

L’interopérabilité, la visibilité et surtout la pertinence des données sont alors des facteurs nécessaires à une mise en commun. La viralité des droits attachés permettant ou non une réutilisation des données est aussi à respecter.

 

La création de metadata enrichies par des systèmes propriétaires.

 

La création automatisée concerne les descripteurs acoustiques conçus par des sociétés innovantes ou des instituts de recherche. Ces sociétés sont des pure-players ayant développé leurs propres outils d’analyse sonore (Shazam, Gracenote, The EchoNest) ou bien des instituts de recherche travaillant eux-mêmes avec le secteur privé (l’Institut Fraunhofer, l’Ircam). L’automatisation et l’intégration de l’analyse audio prennent une place de plus en plus importante dans la création des metadata. Les sites de vente, ou les distributeurs et plateformes de services développent chacun en interne leur propres algorithmes d’analyse des métadonnées, d’agrégation ou système d’enrichissement. Par contre, seuls des logiciels développés par des entreprises innovantes ayant analysé des bases audio importantes peuvent fournir des données « brutes » très précises. Il peut s’agir aussi d’analyse en temps réel.

Chaque acteur aval aura alors son système de classement selon les metadata, ses standards et ses types de données selon ce que son application ou le système d’information de son site pourra reconnaître et selon son but. Le fruit de ce traitement des métadonnées brutes par des applications et acteurs innovants va donner lieu à la création de nouvelles métadonnées, (techniques d’analyse, de croisement, et d’enrichissement technologique ou manuel)  Les acteurs peuvent aussi créer de nouvelles métadonnées en appliquant les outils de reconnaissance sonore à des catalogues inexploités. Ces nouveaux types de métadonnées entreront alors dans le premier des champs et feront partie des metadata descriptives (fichier) ou d’enrichissement  (contenu externe) des fichiers analysés.

 

2) Le régime juridique des données attachées à des œuvres musicales.

 

« Metadata as property or markers as property versus Metadata as meaning, communication or reputation[3] »?

Nous avons vu les différents types de métadonnées existants. Il est admis que la notion de données n’a pas de statut juridique en tant que tel [4], rendant ainsi la question de la propriété des données juridiquement complexe à traiter. Schématiquement, elle peut être divisée en deux parties : la protection des bases de données et la titularité des droits sur les données elles-mêmes.

 

Le Droit face à la notion de métadonnée.

 

La donnée n’est pas reconnue en droit. Ni même la metadata. Il est en effet nécessaire de chercher la nature de chaque élément de la métadonnée pour identifier les droits qui y sont attachés. Le commentaire d’une œuvre aura un régime différent de l’indication du nom de l'artiste, une métadonnée juridique concernant la titularité des droits, ou bien les paroles, les photographies ou la partition. Ainsi les créations originales au sens du droit d’auteur, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur, sont protégées quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). Les partitions, paroles et photographies sont par exemple des œuvres protégées dont l’exploitation demande un accord exprès de l’ayant droit.

 

Cependant il n’en est de même pour les données à caractère descriptif de l’œuvre, l’article L. 331-11 du CPI), transposant l’article 7 de la directive du 22 mai 2001 dispose que « Les informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférents à une œuvre (…), une interprétation, un phonogramme (…), sont protégées dans les conditions prévues au présent titre, lorsque l'un des éléments d'information, numéros ou codes est joint à la reproduction ou apparaît en relation avec la communication au public de l'œuvre(…). ». L’alinéa 2 définit l’information sur le régime des droits comme étant celle qui « permet d’identifier une œuvre », ou encore celle qui porte « sur les conditions et modalités d’utilisation d’une œuvre », en incluant « tout numéro ou code représentant tout ou partie de ces informations ». L’information sur le régime des droits n’est protégée que si elle se présente sous forme électronique. Elle n’est pas protégée pour elle-même mais uniquement dans sa fonction d’information sur le régime des droits. Son contournement peut entraîner le prononcé de sanctions pénales (art. L 335-3-2 CPI) et l’ayant droit peut revendiquer le bénéfice de la procédure de saisie-contrefaçon (art. L. 332-1 CPI).

 

L’indexation de ce type de données est libre et la base constituée alors est protégée. En effet, l’arrêt de la Cour de Cassation Microfor c/ Le Monde du 30 octobre 1987 [5] consacre la notion nouvelle « d'œuvre d'information », qui n’était pas prévue par la loi du 11 mars 1957. Se plaçant sur le terrain des articles 5 et 40 de la loi, la Cour réaffirme dans un attendu de principe que « l'édition à des fins documentaires, par quelque moyen que ce soit, d'un index comportant la mention des titres en vue d'identifier les œuvres répertoriées ne porte pas atteinte au droit exclusif d'exploitation de l'auteur ». Cet arrêt a posé qu’une telle œuvre aurait un régime juridique spécifique puisqu'elle serait absolument libre de toute autorisation des auteurs des œuvres premières. La Cour consacre par là le principe de « liberté documentaire », qui trouve sa légitimité dans la liberté de l'information et affirme qu'un droit privatif protégeant l'intérêt particulier de l'auteur peut avoir pour limite un droit public protégeant l'intérêt général : le droit à la circulation de l'information [6].

 

D’autres types de données tels les liens hypertexte menant vers de l’information [7] sont librement utilisables. Le lien hypertexte est autorisé sous plusieurs conditions : s’il est correctement annoncé ; s’il ne s’agit pas d’un lien profond ouvrant un document, s’il ouvre une nouvelle page ou s’il ne mène pas à du contenu illicite. Cependant il convient tout de même de vérifier les conditions générales d’utilisation des sites moissonnés, bien que l’interdiction de faire des liens vers un site soit considéré comme une pratique abusive, certains sites le prévoient [8].

 

Ainsi soit la métadonnée est elle-même une œuvre protégée (paroles, partitions, photographies), soit dans le cas des références de l’œuvre, des liens vers du contenu ou de courtes citations, leur exploitation dans une base de données est possible au nom de la liberté de l’information.

Les metadata sont donc des objets juridiques à part entière, bien distincts du régime de l’œuvre à laquelle elles sont attachées techniquement. Cependant leur valorisation commerciale ne peut se faire que dans le cadre d’une base de données, organisée, à l’aide d’outils techniques de croisement, de recherche ou d’analyse.

 

Réutilisation et appropriation : à partir de quand le réutilisateur devient-il propriétaire ?

 

Le droit applicable aux bases de données émane de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données [9]. En France, c’est la loi du 1er juillet 1998 [10], qui la transpose et l’a intégrée au code de la propriété intellectuelle. L'article L.112-3 alinéa 2 définit la base de données comme « un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen". Ainsi toute collection de données, dès lors qu'elles sont individuellement accessibles et qu'il y a disposition systématique ou méthodique, constitue une base de données.

 

La constitution d'une base de données peut mettre en œuvre diverses couches de droit :

- les données (photos, images, paroles) se voient appliquer certains droits qu'il convient de respecter.

- la constitution de la base elle-même est objet de droits d'auteur qui appartiennent à ceux qui l'ont constituée.

- les producteurs bénéficient d'un droit voisin permettant d'amortir leur investissement, ainsi une base de données peut ne réunir que des "données brutes", ne donnant prise à aucun droit (exemple : les prix). Toutes ces données ne sont pas protégées et relèvent de l'information, libre par nature, mais c'est leur mise en collection qui pourra justifier la naissance du droit des producteurs de base de données.

 

Si la base contient des données à caractère personnel (les informations nominatives sur les acheteurs ou leur géolocalisation), celles-ci seront soumises à la loi Informatique, fichiers et libertés. S’il y a des données couvertes par un secret de fabrication, comme les données issues des technologies brevetées d’analyse audio, le producteur de la base de données devra respecter l’accord de confidentialité signé avec le producteur de ces données ou le propriétaire de la technologie.

Pour intégrer des œuvres dans la base, il faut avoir l’autorisation de leurs auteurs car cela constitue une exploitation du droit d'auteur (sauf exceptions habituelles telles que la courte citation pour les textes, arrêt de la Cour d’Appel de Paris SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres, du 10 mai 2000 [11]).

 

La loi reconnaît au producteur de bases de données qui prend l'initiative et le risque des investissements en vue de constituer une base de données, un droit de protection analogue à celui de l'auteur sur son œuvre (art.L341-1). Dès lors qu'il y a prise d'initiative et de risque économique, le producteur bénéficie d'une protection sur la base de données

Dans le secteur musical, les bases des sites utilisant des technologies innovantes d’enrichissement tels EchoNest ou graceNote vont être protégées. Mais les bases des diffuseurs, si l’investissement est conséquent, le sont aussi : la plateforme qui paye des droits importants à des maisons de disques pour distribuer leur catalogue verra sa base de metadata protégée.

 

L’exploitation d’une base de données fait la plupart du temps l’objet d’une licence qui encadre les obligations du titulaire sur la base de l’exploitant. Ainsi, les modalités d’accès, d’extraction en quantité et en qualité, ou encore les applications des données extraites (exploitation commerciale, mise à disposition de tiers) vont être prévues. Le contrat devra prévoir les modalités de conservation, de reproduction, de représentation, de traduction et d’adaptation des données. Dans le cas de données personnelles, l’exploitant pourra exiger la garantie du producteur sur le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 quant aux obligations liées à leur traitement.

En ce qui concerne l’innovation technique, l’exploitation des outils innovants comme des descripteurs audio, ou de systèmes d’information de certaines applications se fait par le biais de licences d’exploitation d’une durée déterminée. On retrouve ici le droit de la propriété industrielle et l’exploitation d’un processus technologique protégé. En effet, le droit d’utilisation (ou d’exploitation) d’un titre de propriété industrielle concédé par le titulaire à un tiers dénommé « licencié » se fait en général en contrepartie de redevances. Le concédant reste propriétaire du titre et la licence peut être exclusive dans le cas d’un licencié unique ou non-exclusive, de plus elle sera concédée pour une durée déterminée souvent renouvelable.

 

3) Solution juridique correspondant à l’usage et au type de metadata.

 

Définir le régime juridique des métadonnées musicales suppose une classification entre les données privées protégées et les données publiques au régime juridique ouvert. Les données privées, soit parce qu’elles sont le produit d’une entreprise ou qu’elles relèvent de la sphère privée des individus, ne peuvent faire librement l’objet d’une appropriation par un tiers. Quant aux données publiques, en France leur usage est régi par les dispositions de la licence ouverte qui autorise expressément l’exploitation commerciale des données, y compris en combinaison avec d’autres données et par inclusion dans un produit ou une application. Un premier degré de metadata pourrait-il relever de ce régime ouvert ?

 

a) Une typologie des métadonnées à trois niveaux…

 

Les métadonnées usuelles (1er degré ou intégrées) sous licence ouverte.

 

Ces données créées à la source par le producteur sont contenues dans le standard de metadata ID3, auquel il convient d’ajouter le prix de l’œuvre. Il s’agit de métadonnées descriptives objectives dont l’ouverture apparaît comme nécessaire. Ces métadonnées usuelles, ou de premier degré, pourraient bénéficier d’un statut libre. Cette solution serait bénéfique à tous les acteurs et consommateurs de musique. Tout d’abord cela permettrait de créer une base de connaissances publiques dans laquelle les acteurs éducatifs mais aussi innovants pourraient aller puiser pour enrichir et structurer leurs catalogues. Ce serait aussi le moyen pour les producteurs de valoriser, diffuser et rendre accessibles leurs références plus largement. Enfin cela permettrait de créer une base ouverte de gestion des droits d’auteur. Dans le but de symboliser et bien marquer la disponibilité de ces données pour tous les usages. Il semble intéressant de leur attacher une licence ouverte du genre de l’Open Licence créée par Etalab, une mission interministérielle ayant pour objectif de permettre la mise en ligne la plus large possible des données publiques.

Ces metadatas de description objective sont créées par le producteur de l’œuvre ou l’éditeur dont le rôle est, sur Internet, souvent joué par le distributeur digital. Celui-ci cède dans son contrat de licence un droit d’exploitation du catalogue musical et des metadatas attachées. Le distributeur signera ensuite un contrat de commercialisation, permettant la concession d’un droit de vente à une plateforme. Dans ce contrat le revendeur a un droit sur les metadatas qui trouve sa fin avec celle du contrat. On peut donc légitimement penser  que le producteur de l’œuvre est titulaire d’un droit de propriété sur les metadatas. Objectivement, elles lui permettent d’être sûr que les droits apparaîtront avec le fichier, et que la redistribution sera assurée. De plus, lorsque l’un ou l’autre des intermédiaires aura enrichi ou transformé les données et les aura intégré dans sa base, il bénéficiera du droit sui generis de producteur de base de données et aura un droit sur ces données enrichies. Commercialement l’enrichissement des metadatas et leur diffusion est bénéfique au producteur.

Ainsi, pour le producteur perdre la titularité des droits sur son catalogue de metadata n’est pas préjudiciable, au contraire, le fait que ses metadatas soient enrichies et intégrées à des applications ne peut être que bénéfique. De plus la Sacem a déjà commencé à ouvrir son catalogue, le fait que chaque diffuseur puisse avoir accès à cette base est une garantie pour la bonne gestion des droits.

Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Elle permet de :

reproduire, copier, publier et transmettre « l ’Information » ;

diffuser et redistribuer « l’Information » ;

adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l ’Information », 
notamment pour créer des « Informations dérivées » ;

exploiter « l ’Information » à titre commercial, par exemple en la combinant 
avec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans le produit ou l’application.

Sous réserve de :

mentionner la paternité de « l ’Information » : sa source (a minima le nom du «Producteur») et la date de sa dernière mise à jour. »

 

Un certain contrôl des informations contenues dans les métadonnées est donc possible. Dans le domaine commercial, il est difficile de faire accepter cela au premier abord. Cependant, les travaux engagés par le Global Repertoire Database (GRD) en collaboration avec les majors et les grandes sociétés de diffusion de musique en ligne prouvent qu’il y a une ouverture sur ce sujet.

Bien entendu cette licence n’étant pas virale, le régime libre ne s’applique pas aux producteurs de bases de données enrichies qui bénéficient alors du droit sui generis des producteurs de bases de données sous réserve de mentionner la paternité des informations.

 

 

Les métadonnées enrichies par des systèmes propriétaires (2nd degré ou périphériques) sous haute protection

 

Les metadatas enrichies sont celles issues d‘un travail par une entreprise ou par un outil technique, comme les métadonnées de la recherche sonore, extraites de l’utilisation d’applications, ou de systèmes utilisant un langage original (Pandora, EchoNest). Il y a alors un droit de propriété du créateur sur la donnée. Ainsi les données extraites d’une analyse d’un signal sonore par un descripteur de l’Ircam appartiendront à la personne qui aura acquis le droit d’exploitation du descripteur.

La question du langage d’indexation est importante pour déterminer si la donnée peut être protégée. Selon Lionel Maurel, il existe un droit sur le langage utilisé, celui qui crée le langage va avoir un droit sur la base. En bibliothèque, c’est le standard d’indexation RAMEAU (Répertoire d'autorité-matière encyclopédique et alphabétique unifié) qui est utilisé. La question de savoir si l’originalité est suffisante dans le modèle de description pour pouvoir revendiquer un droit. Un système d’indexation complexe comme celui de Pandora est assez unique pour être considéré comme une œuvre de l’esprit. Jamendo, en revanche avec un système simple de classement et de référencement des données et métadonnées des œuvres pourra plus difficilement prouver un droit d’auteur sur ses données. Mais, avec le droit sui generis de producteur d’une base de données prouvant un investissement conséquent dans son développement, Jamendo pourra protéger l’accès aux données agrégées.

Le propriétaire d’un outil d’analyse du contenu musical (type descripteur Ircam, Shazam ou EchoNest) est-il propriétaire des données qui découlent de leur utilisation ? L’utilisateur d’un tel outil, qui a acquis ce droit grâce à une licence d’exploitation est-il propriétaire des données ? Ces données ne sont en aucun cas soumises au droit d’auteur. D’autant plus que des descriptions objectives d’une œuvre protégée sont, selon l’arrêt Microfor, exploitables au titre de la liberté d’information. Ces entreprises n’auront donc pas de droit sur la donnée prise individuellement. Encore une fois, c’est le droit des bases de données qui va venir s’appliquer. En effet,  Shazam ou Echonest vont, de façon automatisée, extraire des éléments concrets du flux audio analysé et pourront en sortir des descriptions techniques des œuvres. Elles vont pouvoir vendre leur technologie, mais en même temps elles se construisent une base de données et de métadonnées extrêmement valorisable et tout à fait unique. Ainsi Shazam n’ouvrira pas ses grilles de repères des catalogues analysés, l’entreprise est propriétaire des outils d’analyse et de la base de données.

 

Les métadatas enrichies par l’agrégation des flux (3ème degré ou externes), une captation libre ?

 

Les métadonnées d’enrichissement sont la couche ajoutée aux metadata d’origine, c’est-à-dire après avoir relié le fichier à d’autres fichiers ou d’autres sources (flux, sites, etc.). Ce sont des « bonus ». Elles peuvent être mises en ligne par les producteurs, les distributeurs, les moteurs de recherche, les sites d’indexation, les sites, les utilisateurs d’applications ou les utilisateurs eux-mêmes et sont disponibles sur Internet. Leur implémentation aux metadatas d’origine ne peut se faire qu’après une fouille méthodique effectuée par des moteurs d’indexation. Cela s’appelle le moissonnage, mécanisme consistant à sélectionner des pages et les classer en fonction d’un algorithme de pertinence réglé par rapport à des critères préalablement définis.

Dans la musique, ce système n’est pas très répandu. Aucun site ne propose une interface unique indexant tous les types de données musicales en rapport avec des critères préétablis par l’internaute. Cette recherche affinée ne se fait qu’à l’intérieur des bases, du fait d’un manque d’interopérabilité entre les systèmes de classement des métadonnées. Néanmoins, la standardisation internationale des metadata avance à grands pas. Le développement d’une base commune de métadonnées musicales voyant le jour dans d’âpres négociations entre les acteurs de la filière (l’International Music Registry), il conviendra de réfléchir dans le prochain article aux limites de la libre captation des flux pour enrichir la base.

 

TRANSITION :

 

Les acteurs de la filière ont commencé dès 2006  à intégrer des règles communes mondiales au niveau des métadonnées et de leurs échanges. Ainsi des systèmes d’échange de données impliquant la création de bases et la mise en place d’identifiants, de protocoles et de plateformes communes se développent. Ces divers projets de mise en commun et de standardisation des données menés par les principaux acteurs de la musique en ligne intégreront-ils des données en libre accès ? Seront-ils sources de matériau pour l’innovation, la connaissance ou bien reviendront-ils à favoriser l’emprise des géants sur les diverses branches du secteur en plein boom du commerce des données ?

 

A propos de l’auteur : Hugo Bon est le fondateur d’Echopolite (echopolite.com), maison de disques numérique et plateforme d’écoute dédiée aux musiques contemporaines de haute qualité. Juriste diplômé (du Master 2 Droit du Numérique) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec pour spécialité l’application du droit dans la musique en ligne, il est l’auteur du mémoire intitulé Encadrement des pratiques et des métadonnées: nouveaux enjeux de la musique en lignedisponible ici.

 

Références :

 

[1] Procédure d’attribution du code ISRC de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques)

[2] B. BOSSIS, Des index aux bases de connaissances : prospection sémantique pour une musicologie de l’électroacoustique, Electroacoustic Music Studies Network - Beijing 2006, disponible ici.

[3] J. SCHULTZ, Music & Metadata: Do Songs Remain The Same?, disponible ici.
[4] A. BENSOUSSAN, La propriété des données, article du 18 mai 2010 pour le Blog expert Le Figaro.
[5] Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 30 octobre 1987,
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles, 1987 n°4, p. 7.
[6] D. FROCHOT, in la revue Documentaliste - Sciences de l'information, Vol.25 n°2 - mars-avril 1988.
[7] M. BATTISTI, Droit et contenus en ligne, slide 39, disponible ici.
[8] M. BATTISTI, Interdire un lien, une pratique abusive, article du 29 octobre 2009, site ADBS.
[9] Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, relative à « La protection juridique des bases de données ».
[10] Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (1), JORF n°151 du 2 juillet 1998 page 10075.
[11] Cour d'Appel de Paris, Première chambre, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres.

 

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