Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ouvert » ?

Les importants enjeux d'une centralisation des œuvres musicales

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Les oeuvres musicales représentent une quantité gigantesque de données et de métadonnées qu'aucun système central ne permet de référencer à ce jour. Or les enjeux sont de taille : standardisation des échanges à l'échelle mondiale pour optimiser la gestion des droits d'auteur, accès aux données pour les entreprises innovantes, affirmation de l'Etat en tant qu'acteur du patrimoine numérique... Malgré la multitude d'avancées que permettrait de générer un tel système en accès libre, des problèmes subsistent. Une base universelle de données musicales laisse entrapercevoir un bel avenir à l'écosystème émergent de l'économie musicale numérique dont nous vous proposons d'explorer les enjeux.

 

Cet article est le troisième volet de la trilogie portant sur l’application du droit sur les métadonnées des biens culturels, en l’espèce, de la musique :

1)Les métadonnées de la musique un trésor bien protégé

2) A qui appartiennent les métadonnées musicales ?

3) Une base universelle de données musicales, une opération à cœur ouvert ?

 

Dans sa recommandation présentée en juillet 2005, la Commission européenne a exprimé sa volonté de standardiser la gestion des données de la musique en ligne[1]. Elle souhaitait mettre en place une licence paneuropéenne, donnant aux titulaires de droits le choix d'accorder à un gestionnaire collectif l'autorisation d'une utilisation en ligne de leurs œuvres musicales à travers toute l'UE. Dans son étude, la Commission laisse aux titulaires de droits le choix de la société de gestion collective à laquelle ils souhaitent adhérer. Ceci permet ainsi l'existence d'une concurrence entre ces dernières et par conséquent l'amélioration de leurs services. Le temps était alors venu de s’interroger sur la mise en place d’une seule licence d’exploitation. Elle offrirait  aux sociétés d’auteurs de chaque pays de gérer ensemble une base commune de données musicales. Cette gestion centralisée interroge de façon naturelle la création d’un système de mise à jour permettant de savoir ou, comment, combien de fois et par qui ont été utilisées les œuvres.. Au niveau mondial, un nouveau projet a été lancé sous l’égide de l’OMPI : l’IMR (International Music Registry), visant à aboutir à une base ultime de référencement des œuvres musicales. Affaire à suivre…

 

Le GRD a pour but d’obtenir une « représentation unique, globale et fiable de la propriété et du contrôle des œuvres musicales » du monde entier. source : Fotolia / LadyAnn
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1) Enjeux d’une base internationale de métadonnées.

 

Améliorer la gestion des droits

 

 

Pour les ayants droits et les artistes, l’identification numérique standardisée des œuvres est essentielle. C’est à la fois le moyen de tracer l’utilisation qui est faite de leurs œuvres ou de leurs productions, mais aussi de redistribuer les revenus générés en fonction des utilisations. Or comme le rappelle Jean-François Bert «  les systèmes d’information des sites, des sociétés de gestion collective, des labels, des éditeurs n’utilisent pas les mêmes métadonnées », et « cela a comme conséquence une grande opacité dans la gestion des droits, et génère beaucoup de retard, d’erreurs et même d’omissions dans les reversements aux ayants droit »[2]. Ainsi des systèmes d’échange de données impliquant la création de bases communes et la mise en place d’identifiants de protocoles et de plateformes se développent.

La Cisac, Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs a créé dans les années 1990 le Common Information System (CIS). Il permettait l’échange d’informations sur les titres, les auteurs et les compositeurs. Or la multiplication du nombre de transactions et la baisse des rémunérations (micro-paiements, nouveaux modèles de monétisation des contenus) impliquait de mettre en place des outils plus rapides, plus efficaces et automatisés. Ainsi un protocole commun gérant de façon automatisée les achats et les ventes, qu’il s’agisse de streaming ou de download, et répartissant ainsi les droits générés a été créé sous le nom de Digital Data Exchange (DDEX). Cette organisation rassemble plateformes de vente en ligne, producteurs et distributeurs de phonogrammes ainsi que des sociétés d’auteurs. Son but est de standardiser les échanges commerciaux entre ces différents opérateurs à l’échelle mondiale. Il devient par exemple possible de croiser des rapports de vente issus de différentes plateformes. « En amont, cela permet de faire circuler des métadonnées et de dire que tel album est disponible pour tel pays. En aval, cela permet aussi de communiquer des relevés de vente[3] ». L’organisation DDEX travaille aussi sur la création d’une identité unique pour toute sortie numérique : un code ISRC 2 plus précis et donc plus efficace. Cela devrait faciliter la circulation de la musique légale tout en conservant la capacité de faire remonter les droits. Enfin, cette organisation prévoit d’instaurer un identifiant unique pour les noms des personnes qui créent des contenus : l’ISNI. Via un patronyme, il sera possible de retracer toutes les œuvres qu’une même personne aura écrites sous le même nom et ce, dans différents domaines (cinéma, presse, livre, photo, musique, audiovisuel) que ce soit en tant qu’auteur ou interprète. Le DDEX se constitue en effet de standards - normes applicables par l’ensemble des acteurs de la musique - et non pas une base des données concernant uniquement les oeuvres La deuxième phase a donc été enclenchée en mai 2011, avec la création du GRD (Global Repertory Database), initiée par la Commission européenne[4]. Cette base de données mondiale sur les œuvres musicales  a pour but d’obtenir une « représentation unique, globale et fiable de la propriété et du contrôle des œuvres musicales[5] ». Le GRD a pour but d’obtenir une « représentation unique, globale et fiable de la propriété et du contrôle des œuvres musicales » du monde entier.

 

Eviter un monopole des grandes sociétés.

 

Google a récemment racheté RightsFlow, une société qui propose d’éviter les intermédiaires et de rémunérer directement un artiste pour la diffusion de ses œuvres sur YouTube ou, bientôt, Google Music. Google France explique qu’il ne s’agit que « d’une offre complémentaire et en aucun cas d’un substitut à la gestion collective. RightsFlow s’adresse plutôt aux petits artistes sans maison de disques, afin de les aider à monétiser la diffusion de leurs vidéos ou chansons [6]». Mais ce principe est applicable avec tous types d’artistes, d’autant que Google Music arrive en Europe, proposant à tous les artistes de se créer un compte et monétiser leur musique en direct sur Internet. Alain Charriras, administrateur de l’Adami,  explique que « soit le GRD aboutit et le modèle de la gestion collective, c’est-à-dire celui de la coopération, demeure et continue de protéger tous les artistes, grands ou petits, soit il échoue [7]», et dans ce dernier cas, la gestion serait prise en main directement par Google ou Apple ! En effet, « en débarquant en Europe, des sociétés hyper dynamiques comme Google (propriétaire de YouTube), Facebook et Apple subirent un vrai choc culturel » face à des sociétés de gestion collective n’ayant pas encore bien basculé dans le numérique. Jean-François Bert rappelle que « sur le front politique, Google, Apple, et Facebook œuvrèrent sans relâche pour une libéralisation du secteur : maîtrisant parfaitement toutes les technologies de gestion des droits ; vivement attirés par ce secteur stratégique, elles se voyaient bien rémunérant en direct les auteurs qui déposent leurs œuvres sur leurs plateformes et leur réseaux sociaux[8] ». De ce fait, le groupe de travail sur le GRD rassemble des représentants de ces grandes entreprises et des sociétés de perception et répartition des droits (SPRD).  Leurs outils sont aussi très attirants pour les maisons de disques : Sony par exemple a développé dès 2002 sa propre technologie de gestion des droits d'auteur, spécialement dédiée à la distribution en ligne, Open MG X. Cette technique d'encodage des fichiers audio ou vidéo serait un moyen de contrôler et de connaître le nombre de fois où un fichier est copié ou lu. Il est à noter que ces fonctions présentes dans Windows Media de Microsoft, étaient exploitées par Pressplay, le service américain de vente de musique en ligne créé conjointement par Sony et Universal. Pour les autoproduits, Google et Facebook proposent des outils de gestion directe acceptant tous les types d’œuvres (dont celles sous licences libres, à la différence des sociétés de gestion qui commencent seulement à s’ouvrir sur ce sujet). Ces outils sont très utiles voire tellement efficaces que ce pourrait être la fin du système de gestion collective et des garanties pour le droit d’auteur, voire même, un bouleversement dans ces mécanismes du droit d’auteur tel que nous le connaissons aujourd’hui.

 

Une base de données internationale avec un coeur de données en accès libre : les metadata de premier degré librement accessibles pour tous. source : DWP / Fotolia
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Cette base permettrait aussi d’éviter le problème du référencement unique dû au monopole de Google sur ce secteur-clé de la recherche d’informations. Les enjeux ne se limitent en effet pas à l’édition de métadonnées, leur enrichissement et leur gestion. Selon Michel Arnaud[9], la question posée concerne aussi le type de moteur de recherche mis en œuvre. Un format international de métadonnées, qui réussirait à s’imposer, donnerait alors la possibilité de créer des moteurs de recherche utilisant ce format et concurrencerait Google.

Le dernier enjeu consiste à éviter une politique tarifaire anticoncurrentielle. En effet, Apple, détient un catalogue de 20 millions de titres, soit plus de 80% de l’ensemble des métadonnées musicales dans le monde. L’entreprise est en situation de monopole sur le marché du téléchargement. Tous les éléments d’un abus de position dominante sont réunis, notamment en matière de politique tarifaire (prix prédateurs). Dans un tel scénario, il n’y aurait alors plus aucun moyen de contrôler la transparence dans la gestion des droits d’auteur. Cela menerait certainement à de graves distorsions de concurrence et une élévation des barrières à l’entrée du marché de la vente en ligne. Cette maîtrise des prix peut s’apparenter au « coup de génie » commercial que Apple avait réalisé en 2001, en s’accordant l’exclusivité sur l’offre numérique du catalogue des majors et en imposant des prix fixes, juste avant de lancer le succès mondial de l’Ipod qui ne reconnaissait que son propre magasin : l’Itunes Store[10].

 

Favoriser l’innovation.

 

Les standards de la DDEX sont propices à l’innovation, ainsi que nous l’avons vu précédemment. Les acteurs de l’industrie du disque l’ont bien compris et les membres fondateurs de l'organisation comptent Apple, Warner, Universal, Sony ainsi que l'American Society of Composers ou la SACEM. Selon Kirit Joshi, Président du conseil d'administration de DDEX, « les sociétés se tournent de plus en plus vers DDEX pour stimuler leur développement technique afin de normaliser l'ensemble de leur chaîne logistique.»[11]

Cependant, l’un des problèmes centraux de l’ouverture aux métadonnées reste inchangé. Ces travaux de normalisation sont réalisés essentiellement pour répondre à des questions économiques (répartition des droits ou paiement de transactions) sans qu’il n’y ait d’objectif d’ouverture vers le grand public. Chaque opérateur reste propriétaire de ses données et rien n’est proposé pour les rendre facilement accessibles à tous.

 

 

2) Une base universelle intégrant les différents types de metadata avec leurs différents degrés d’ouverture

 

Les metadata de 1er degré (les identifiants) en accès libre au même titre que des données publiques

 

Une base de données internationale avec un cœur de données en accès libre : les metadata de premier degré (identifiants, ayants-droits) librement accessibles pour tous, au même titre que les données publiques sous licence ouverte.

 

Rappel article n°2 :

 

« Ces données créées à la source par le producteur sont contenues dans le standard de metadata ID3, auquel il convient d’ajouter le prix de l’œuvre. Il s’agit de métadonnées descriptives objectives dont l’ouverture apparaît comme nécessaire. Ces métadonnées usuelles, ou de premier degré, pourraient bénéficier d’un statut libre. Cette solution serait bénéfique à tous les acteurs et consommateurs de musique. Tout d’abord cela permettrait de créer une base de connaissances publiques dans laquelle les acteurs éducatifs mais aussi innovants pourraient aller puiser pour enrichir et structurer leurs catalogues. Ce serait aussi le moyen pour les producteurs de valoriser, diffuser et rendre accessibles leurs références plus largement. Enfin cela permettrait de créer une base ouverte de gestion des droits d’auteur. Dans le but de symboliser et bien marquer la disponibilité de ces données pour tous les usages. Il semble intéressant de leur attacher une licence ouverte du genre de l’Open Licence créée par Etalab ou bien la CC0 »

 

La numérisation de ces données informationnelles crée de la valeur.  Leur mise en commun et leur ouverture sont une chance pour tous les secteurs.  Malgré le fait que cette question apparaisse dans le cadre de bases des opérateurs privés, l’Etat a un rôle à jouer dans cette ouverture. Que va t’on faire prévaloir : le droit de la propriété intellectuelle ou le droit des données publiques ? Selon Lionel Maurel, le support des libertés publiques prime face au droit des producteurs de bases de données.  Le rôle de l’ouverture du domaine public est de favoriser l’innovation en supprimant la contrainte juridique et permettre ainsi à des personnes d’innover grâce à la réutilisation de données librement accessibles et bien organisées. L’Etat pourrait donc appuyer pour la construction d’une base qui ne soit pas seulement ouverte aux développeurs et aux professionnels mais à tout citoyen.

Il conviendrait même d’aller plus loin dans la mise en place de cette base internationale. Lionel Maurel soulève le fait que tous les acteurs - privés et publics - mais aussi les consommateurs auraient intérêt à ouvrir leurs données et  faire ainsi une sorte de pot commun propre à l’innovation, au référencement, à l’enrichissement interactif, etc. Le point névralgique de cette question est de réussir à démontrer l’intérêt pour les producteurs à ouvrir leurs bases de données.  De fait, ce sont les petits acteurs qui y trouvent le plus grand intérêt : starts-ups innovantes, développeurs…

Lors de la conférence qu’il a tenue à l’eG8 en 2011, Lawrence Lessig a rappelé que le système juridique est une architecture conçue pour que l’outsider ait une pénalité l’empêchant de menacer l’établi. La question se pose alors de savoir comment l’outsider pourrait avoir accès à ces données stratégiques qui lui permettraient de développer son projet. Prenons le cas d’Open Street Map (OSM); Apple a choisi d'abandonner Google Maps au profit du projet libre auquel tout un chacun peut contribuer. OSM est désormais un concurrent de poids pour Google Maps. Suite à Apple, c'est Microsoft qui a annoncé la fusion de Bing Maps avec OSM, qu'utilisent aussi Facebook ou Foursquare. Ainsi, si l’un des acteurs installés perd des parts de marché, les autres y gagnent pour enrichir leurs propres systèmes. De plus, cela ouvre la concurrence et forcera l’acteur concerné à relancer une vraie politique d’innovation au sein de ses activités.

Sur les métadonnées l’enjeu est là. Les projets GRD et IMR seront-ils assez attrayants pour permettre l’ouverture d’une partie des données de la musique par les principaux tenants du marché (majors, distributeurs digitaux, plateformes de diffusion, sociétés de gestion) et générer ainsi une innovation globale autour d’un tel système ?

 

La jurisprudence laisse donc apparaître un assouplissement du droit des producteurs des bases de données, ce qui permet d’envisager avec optimisme le développement d’un domaine public musical numérique en France et en Europe. source : ColorCurve / Fotolia
Musique

Les métadonnées de  3ème niveau : se servir du BigData pour enrichir une base publique ?

 

Rappel Article n°2 :

 

« Les métadonnées d’enrichissement sont la couche ajoutée aux metadata d’origine, c’est-à-dire après avoir relié le fichier à d’autres fichiers ou d’autres sources (flux, sites, etc.). Ce sont des « bonus ». Elles peuvent être mises en ligne par les producteurs, les distributeurs, les moteurs de recherche, les sites d’indexation, les sites, les utilisateurs d’applications ou les utilisateurs eux-mêmes et sont disponibles sur Internet. Leur implémentation aux metadatas d’origine ne peut se faire qu’après une fouille méthodique effectuée par des moteurs d’indexation. Cela s’appelle le moissonnage, mécanisme consistant à sélectionner des pages et les classer en fonction d’un algorithme de pertinence réglé par rapport à des critères préalablement définis. »

 

Des millions de données sont créées en permanence sur Internet par les internautes, les sites, les systèmes de suivi de consommations de produits. Ce flux de données immense est appelé BigData. Il s’agit des ensembles de données devenus tellement volumineux qu’il devient difficile de travailler avec des outils classiques de gestion de base de données. Les perspectives du traitement du BigData sont énormes, notamment pour l'analyse d'opinions ou de tendances industrielles. Mais il faut faire attention à bien distinguer dans le BigData les données personnelles directement issues de l’analyse du comportement ou traces des consommateurs, des données agrégées par les personnes gérant des sites internet.  Cela amène à penser qu’une intervention publique dans la mise en place d’une base internationale serait bien fondée.

De façon naturelle, de nouveaux modèles économiques reposant sur des outils de recherches de plus en plus puissants, performants et ciblés, ont été conçus pour profiter de ressources d’information que contiennent les milliards de pages accessibles sur le Web. Ces systèmes permettent à leurs utilisateurs d’accéder à l’information qu’ils jugent pertinente au regard de paramètres préétablis et de besoins spécifiques. On peut dans ce cas parler de portails, ou d’interfaces de classement l’information selon un système de moissonnage. Ces données sont agrégées grâce à des robots qui indexent des contenus sur le web selon le principe de l’indexation verticalisée, c’est-à-dire qu’ils sélectionnent des pages et les classent en fonction d’un algorithme de pertinence par rapport des critères préalablement définis.

La base internationale devra être, à terme, largement enrichie et accessible afin que les consommateurs en bénéficient directement et pleinement. Vincent Castaignet, estime que « certes la question de l’identification des œuvres est importante, mais l’objectif est au-delà : avoir les biographies des artistes, les informations en temps réel en fonction de la géolocalisation, des tarifs, etc., toutes ces technologies associées aux contenus apportent un supplément à l’expérience musicale et sans doute une meilleure manière de la monétiser".

 

Mais des problèmes subsistent quant à la création d’une base de données collaborative : qui garantirait la pertinence des données ? L’indexation de données des sites collaboratifs serait-elle libre ? La question de leur indexation, modification, ou de leur exploitation commerciale se règle dans les conditions générales d’utilisation du site-source (ou dans la licence qui leur est attachée). En effet, intégrer du contenu Wikipedia dans une application ou dans un site commercial est faisable à la condition de respecter leur licence d’utilisation, à savoir Creative Commons Paternité Partage à l’identique (CC-BY-SA). Vincent Castaignet va plus loin en estimant qu’il est « envisageable de construire des bases d’information en faisant appel aux utilisateurs sur le principe des UGC (user generated content) et, quand cela est possible, de croiser avec des bases de la profession[12] ».

Pour Vincent Castaignet il est « envisageable de construire des bases d’information en faisant appel aux utilisateurs sur le principe des UGC (user generated content) et, quand cela est possible, de croiser avec des bases de la profession[13] ». La future base internationale, au risque de paraître désuète devra s’enrichir des contenus créés par les internautes. Pour cela il faut aller vers une plus grande harmonisation des metadata.

 

3) Vers un domaine public/bien public international des métadonnées musicales ?

 

Le 1er février 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris rendait une fameuse décision : l’arrêt Comintoo. Dans cet arrêt, le Tribunal considère que le moteur de recherche comintoo.com  se contente de « mettre à la disposition des internautes, en les indexant par le biais de robots automatisés, des références immobilières sous forme de liens hypertextes permettant d’accéder directement aux sites internet tiers et à leurs contenus. Il ne s‘agit nullement de l’extraction de la base de données de ces sites internet mais de l’indexation du contenu de ces sites internet afin de rediriger l’internaute vers ceux-ci ». Dans cette affaire, « Les moteurs de recherche gagnent une première bataille contre les droits des producteurs de base de données ; bataille nécessaire à la survie de l’information pertinente sur Internet[14] ». Cette jurisprudence ouvre une voie vers un équilibre entre la protection des investissements des producteurs de bases de données et la nécessité de préserver la liberté d’entreprendre de sociétés proposant des solutions de recherche d’information adaptées.  Elle a été confirmée par le jugement du 26 janvier 2012 du TGI de Paris[15].

La jurisprudence laisse donc  apparaître un assouplissement du droit des producteurs des bases de données, ce qui permet d’envisager avec optimisme le développement d’un domaine public musical numérique en France et en Europe[16]. La Bibliothèque Nationale de France a déjà commencé et dix bases de données autour de thématiques musicales sont accessibles[17]. Nombre de centres de recherche en musicologie en France proposent aussi des bases de contenus, mais quid de l’interopérabilité ? Quid de l’exhaustivité et l’ouverture à tous les genres ? La prise en compte par les pouvoirs publics des œuvres sous licences libres n’en est qu’à ses débuts et il est encore utopiste de voir des vraies applications se développer dans ce cadre.

 

Pour aller au delà d’une mise en commun de l’information vers une ouverture complète des contenus, les Etats de l’Union Européenne ont mis en place une politique de développement du domaine public numérique. Cette politique passe en premier par la libéralisation des données publiques en permettant leur réutilisation puis par une numérisation massive des biens culturels du domaine public, comme en France avec le projet Gallica de la BnF ou bien la numérisation des fonds dans les bibliothèques et médiathèques. Cependant, au niveau européen l’ouverture du domaine public numérique est plus compliquée. En effet, la directive européenne du 27 septembre 2011[18] a allongé la durée de protection des droits voisins dans les 27 Etats membres. Etrangement, elle a été publiée au début de l’année 2012 au moment où une grande partie de la musique des années 1930-1940 allait tomber dans le domaine public, preuve de l’efficacité du lobbyisme… Si l’accès au fichier musical est fermé ou payant, une base de données musicales serait alors bénéfique, ne serait-ce que pour ouvrir les informations afférentes, créer des possibilités d’économie parallèle, favoriser un certain partage de la connaissance et connaître les modalités d’accès à la ressource. Parallèlement à l’allongement de la durée de protection des droits voisins, l’Union pousse le développement d’un domaine public numérique avec les projets Communia et Europeana[19], la faisant apparaître pour Lionel Maurel comme une « hydre à plusieurs têtes ». En effet, récemment Europeana a libéré les données de 20 millions d’œuvres !

Il convient de rappeler que la tarification d’une telle base n’est pas automatique. Elle serait même non souhaitable et contre-productive. En effet, si les droits d’accès existent et sont élevés, l’Etat pourrait mettre une barrière au développement de l’innovation sur son territoire et freiner un pan de l’économie numérique culturelle mené par les start-ups. De plus, en limitant l’accès, le retour propre à l’amélioration qualitative des données n’en sera que plus indirect. La création de services innovants générerait de l’activité, de l’emploi et donc des recettes sociales et fiscales. Enfin, les SPRD seraient les premières à bénéficier de cette base qui optimiserait considérablement la gestion des droits d’auteur et donc permettrait de réaliser des économies d’échelle.

Dans des cas particuliers, une tarification peut être justifiée quand les caractéristiques des données livrées le permettent, notamment leur qualité, leur réutilisabilité, leur potentiel économique, leur format, leur structure, leur pérennité, leur exhaustivité, la fréquence des mises à jour, le degré de fiabilité,  leur anonymisation, etc. Ainsi que le rappelait Denis Berthault[20], pour quantifier leur valeur économique, une analyse préalable commençant par une rencontre les réutilisateurs, une comparaison avec les exemples étrangers, ceux du crowdsourcing ou du secteur privé. Ainsi, il faut expérimenter le gratuit, le payant et surtout aider à l’innovation sous toutes ses formes.

 

Une longue route semée d’obstacles reste encore à parcourir. L’accès libre aux contenus comme bien public, ainsi que le dirait le sociologue Michel Arnaud[21], ne peut être atteint sans faire vaciller tout l’écosystème émergent de l’économie musicale numérique. Or cette économie a un bel avenir devant  elle comme nous  l’avons vu dans un premier article. Mais des actions pourraient déjà être engagées plus largement comme la numérisation, l’enrichissement et la valorisation des œuvres musicales du domaine public ou des œuvres orphelines. Le rapprochement avec le monde des logiciels libres dans le cadre du développement d’une base interactive et enrichie pourrait contribuer à cet objectif. Ainsi, pour Michel Arnaud, « les logiciels libres et les normes ouvertes sont plus que jamais nécessaires. Ils garantissent la transparence des processus, leur révision étant quasi instantanée en fonction de l'évolution des besoins grâce à la communauté des développeurs, à condition que les normes d'interopérabilité soient respectées ». Il n’y a qu’une plus grande politique d’ouverture des données et des contenus publics sur Internet, doublée d’une vraie ouverture aux technologies innovantes, qui permettra d’éviter une main-mise des grands groupes sur les contenus culturels et recommencer les erreurs faites dans l’industrie culturelle physique.

 

A propos de l’auteur :

 

Hugo Bon est le fondateur d’Echopolite (echopolite.com), maison de disques numérique et plateforme d’écoute dédiée aux musiques contemporaines de haute qualité. Juriste diplômé (du Master 2 Droit du Numérique) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec pour spécialité l’application du droit dans la musique en ligne, il est l’auteur du mémoire intitulé Encadrement des pratiques et des métadonnées: nouveaux enjeux de la musique en lignedisponible ici.

 

Sources :

 

[1] Recommandation de la Commission du 18 mai 2005  relative à « La gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne »(2005/737/CE).
[2] J-F Bert, Ils ont (méta)donné leur avis, op.cit.
[3] A. MARIE, (directeur des systèmes d’information à l’Adami, en charge de l’administration de droits pour les artistes et interprètes), in « L’enjeu des métadonnées musicales », op.cit.
[4] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 24 mai 2011 COM(2011) 287 final, « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle
Doper la créativité et l'innovation pour permettre à l'Europe de créer de la croissance économique, des emplois de qualité et des produits et services de premier choix ».
[6] S. FANEN, La musique en ligne accro à la métadonnée, article du 9 avril 2012 pour liberation.fr, disponible ici.
[7] Ibid.
[8] J-F BERT, La gestion collective est-elle obsolète ?, op.cit.
[9] Pour approfondir ce sujet cf. paragraphe « Les moteurs de recherche basés sur les métadonnées »
[10] Propos rapportés par Jean Berbinau lors du séminaire de mars 2012 dans le Master II Droit du Numérique de Paris 1.
[11] Communiqué de la Sacem de janvier 2011, disponible ici.
[12] R. BOUTON, L’enjeu des métadonnées, la musique n’est pas qu’un fichier son, op.cit.
[13] R. BOUTON, L’enjeu des métadonnées, la musique n’est pas qu’un fichier son, op.cit.
[14] L. GOUTORBE, A propos de TGI Paris, 1er Février 2011, disponible sur le site legalis.net
[16] L. MAUREL, Pour que vive le domaine public numérique, article du 24 mai 2012 sur Owni, disponible ici.
[17] La liste des bases de la musique de la BNF est accessible ici.
[18] La directive 2011/77/UE du Parlement et du Consei en date du 27 septembre 2011 a ainsi modifié la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
[19] Conférence de Lionel Maurel, Tensions et innovations dans le droit d'auteur à l'ère du numérique, op.cit.
[20] Colloque Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, organisé par l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) les 18 et 19 juin 2012.
[21] M. ARNAUD, Propriété intellectuelle et accès public au savoir en ligne, op.cit.

 

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Agence web : Waouh, un excellent article, On ne s'en rend pas toujours compte de la multitude de données musicales se trouvant sur internet! Une base de donnée pouvant contenir tout ça? Je ne l'imagine même pas. Merci pour ce bon article instructif.
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Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ouvert » ? | -thécaires | Espace musique & cinéma | Scoop.it : [...] Les oeuvres musicales représentent une quantité gigantesque de données et de métadonnées qu’aucun système central ne permet de référencer à ce jour. Or les enjeux sont de taille : standardisation des échanges à l’échelle mondiale pour optimiser la gestion des droits d’auteur, accès aux données pour les entreprises innovantes, affirmation de l’Etat en tant qu’acteur du patrimoine numérique… Malgré la multitude d’avancées que permettrait de générer un tel système en accès libre, des problèmes subsistent. Une base universelle de données musicales laisse entrapercevoir un bel avenir à l’écosystème émergent de l’économie musicale numérique dont nous vous proposons d’explorer les enjeux.   Cet article est le troisième volet de la trilogie portant sur l’application du droit sur les métadonnées des biens culturels, en l’espèce, de la musique : ...  [...]
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Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ouvert » ? | Mu-si-que | Scoop.it : [...] Les oeuvres musicales représentent une quantité gigantesque de données et de métadonnées qu’aucun système central ne permet de référencer à ce jour. Or les enjeux sont de taille : standardisation des échanges à l’échelle mondiale pour optimiser la gestion des droits d’auteur, accès aux données pour les entreprises innovantes, affirmation de l’Etat en tant qu’acteur du patrimoine numérique… Malgré la multitude d’avancées que permettrait de générer un tel système en accès libre, des problèmes subsistent. Une base universelle de données musicales laisse entrapercevoir un bel avenir à l’écosystème émergent de l’économie musicale numérique dont nous vous proposons d’explorer les enjeux.     Cet article est le troisième volet de la trilogie portant sur l’application du droit sur les métadonnées des biens culturels, en l’espèce, de la musique : ...  [...]
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Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ouvert » ? | méli-mélo | Scoop.it : [...] Les oeuvres musicales représentent une quantité gigantesque de données et de métadonnées qu’aucun système central ne permet de référencer à ce jour. Or les enjeux sont de taille : standardisation des échanges à l’échelle mondiale pour optimiser la gestion des droits d’auteur, accès aux données pour les entreprises innovantes, affirmation de l’Etat en tant qu’acteur du patrimoine numérique… Malgré la multitude d’avancées que permettrait de générer un tel système en accès libre, des problèmes subsistent. Une base universelle de données musicales laisse entrapercevoir un bel avenir à l’écosystème émergent de l’économie musicale numérique dont nous vous proposons d’explorer les enjeux.     Cet article est le troisième volet de la trilogie portant sur l’application du droit sur les métadonnées des biens culturels, en l’espèce, de la musique : ...  [...]
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Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ouvert » ? | Afromuse | Scoop.it : [...] Les oeuvres musicales représentent une quantité gigantesque de données et de métadonnées qu’aucun système central ne permet de référencer à ce jour. Or les enjeux sont de taille : standardisation des échanges à l’échelle mondiale pour optimiser la gestion des droits d’auteur, accès aux données pour les entreprises innovantes, affirmation de l’Etat en tant qu’acteur du patrimoine numérique… Malgré la multitude d’avancées que permettrait de générer un tel système en accès libre, des problèmes subsistent. Une base universelle de données musicales laisse entrapercevoir un bel avenir à l’écosystème émergent de l’économie musicale numérique dont nous vous proposons d’explorer les enjeux.     Cet article est le troisième volet de la trilogie portant sur l’application du droit sur les métadonnées des biens culturels, en l’espèce, de la musique : ...  [...]
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Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ouvert » ? | C.D.I | Scoop.it : [...] Les oeuvres musicales représentent une quantité gigantesque de données et de métadonnées qu’aucun système central ne permet de référencer à ce jour. Or les enjeux sont de taille : standardisation des échanges à l’échelle mondiale pour optimiser la gestion des droits d’auteur, accès aux données pour les entreprises innovantes, affirmation de l’Etat en tant qu’acteur du patrimoine numérique… Malgré la multitude d’avancées que permettrait de générer un tel système en accès libre, des problèmes subsistent. Une base universelle de données musicales laisse entrapercevoir un bel avenir à l’écosystème émergent de l’économie musicale numérique dont nous vous proposons d’explorer les enjeux.     Cet article est le troisième volet de la trilogie portant sur l’application du droit sur les métadonnées des biens culturels, en l’espèce, de la musique : ...  [...]
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une base universelle de données musicales | opération à « cœur ouvert » ? | la bibliothèque, et veiller : [...] on blog.mysciencework.com Share this:J'aime ceci:J'aimeSoyez le premier à aimer ceci. Cette entrée a été publiée [...]
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Une base universelle de données musicales, opération à « cœur ... | Diffusion de ses morceaux. Les outils internet. | Scoop.it : [...] Google a récemment racheté RightsFlow, une société qui propose d'éviter les intermédiaires et de rémunérer directement un artiste pour la diffusion de ses œuvres sur YouTube ou, bientôt, Google Music.  [...]
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